Ottawa, le 29 juin 2021 – Lors de la dernière séance avant l’ajournement pour l’été, le Sénat du Canada a adopté sans amendement le projet de loi C-12, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, soit la première loi de responsabilité climatique fédérale initiée par le gouvernement.

Cette loi sur la responsabilité climatique est essentielle pour respecter les engagements internationaux du Canada en vertu de l'Accord de Paris et enfin faire face à l'urgence climatique en se joignant à la course mondiale vers la carboneutralité. Étant donné que le Canada n'a jamais réussi à fixer des cibles rigoureuses ou à les atteindre, ce projet de loi est la première étape pour corriger notre trajectoire et enfin s'engager sur la voie d'une action climatique fondée sur la science et les connaissances autochtones.

Le projet de loi, composé de 29 articles, a été considérablement renforcé par plus de 30 amendements adoptés par la Chambre des communes. Pendant ce temps, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles avait entrepris une pré-étude du projet de loi en prévision qu’il serait reçu au Sénat à la dernière minute.

En tant que marraine du projet de loi au Sénat, l'honorable Rosa Galvez (sénatrice indépendante du Québec) célèbre l'adoption de ce cadre législatif historique tout en reconnaissant la nécessité d'améliorer les mesures de responsabilisation, l'indépendance administrative du Groupe consultatif pour la carboneutralité, et l’inclusion de l’expertise scientifique à chaque occasion.

Un examen parlementaire approfondi donnera aux parlementaires l'occasion d'évaluer les efforts de mise en œuvre et d'identifier les améliorations à apporter à la loi cinq ans après son entrée en vigueur.

Rosa Galvez est ingénieure environnementale, professeure à l’Université Laval à Québec, sénatrice indépendante du Québec et présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas. Elle était marraine du projet de loi C-12 au Sénat.

Citations

Sur l’importance de la responsabilité climatique

« Enfin, le Canada adopte un cadre détaillé de responsabilité climatique rejoignant 14 autres pays qui ont suivi l'exemple du UK Climate Change Act qui a guidé le Royaume-Uni à travers des réductions record d'émissions de gaz à effet de serre depuis 2008. Nous sommes en retard dans la course et étant donné notre passé pavé d'échecs pour atteindre nos objectifs peu ambitieux, nous avons besoin de ce cadre de planification méthodique pour tenir ce gouvernement et tous les gouvernements consécutifs responsables de démontrer comment ils atteindront la carboneutralité d'ici 2050. Les gouvernements ne seront plus en mesure de fixer des objectifs climatiques sans être tenus responsables envers les Canadiens de leur plan pour atteindre nos cibles. »

Sur l’historique de la législation climatique au Sénat du Canada

« Dans le passé, le Sénat a entériné sans discussion le démantèlement de lois environnementales au Canada et tué des projets de loi climatiques adoptés par une majorité de la Chambre des communes à deux reprises. En adoptant le projet de loi C-12, le Sénat a finalement rompu avec ce bilan honteux de bloquer les législations climatiques et environnementales et donné la meilleure chance aux générations futures avec l’action immédiate cruciale pour répondre à l’urgence climatique »

Sur les enjeux climatiques et autochtones

« Dans les amendements adoptés à la Chambre des communes, le gouvernement a reconnu l’importance indiscutable de respecter les droits et connaissances autochtones dans l’atteinte des cibles. Les peuples autochtones du Canada ont des traditions profondément enracinées de protection du climat et de l’environnement ; ainsi la responsabilité climatique est aussi un pas vers la réconciliation.”

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Veuillez trouver des ressources additionnelles sur le projet de loi c-12 ici
Veuillez trouver le rapport de pré-étude du Sénat sur le projet de loi c-12 ici
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