À titre de marraine au Sénat du projet de loi C-12 Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, la sénatrice Galvez partage les ressources de recherche suivantes afin de situer le contexte pour le public et les parlementaires et mieux informer son processus législatif.

Les documents offrent d’importantes comparaisons avec d’autres lois de responsabilité climatique adoptées à l’internationale ainsi que de l’information sur les implications des engagements internationaux et de la science du climat pour le Canada.

Notes d'information

Tableau de comparaison de la législation internationale sur la responsabilité climatique

Liste des pays avec des engagements net-zéro et une législation sur la responsabilité climatique

Tableau de comparaison des lois provinciales sur le net zéro

La juste part du Canada dans les réductions d’émissions en vertu de l’Accord de Paris

Tableau comparatif des comités d'experts conseils climatiques à l'international

Plus de ressources seront partagées lorsque prêtes.

Présentations et infographies

Séance des communes du GSI (24 mars 2021)

Liens externes

Texte du projet de loi C-12

Résumé législatif de la Bibliothèque du Parlement

État actuel:À l’étape du rapport à la Chambre des communes


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