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Cette page sert de dépôt de ressources, y compris des liens et des recherches, concernant le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité dans les efforts du Canada pour atteindre des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Ces ressources sont à titre informatif uniquement.

Notes d'information

Tableau de comparaison de la législation internationale sur la responsabilité climatique

Liste des pays avec des engagements net-zéro et une législation sur la responsabilité climatique

Tableau de comparaison des lois provinciales sur le net zéro

La juste part du Canada dans les réductions d’émissions en vertu de l’Accord de Paris

Tableau comparatif des organes consultatifs internationaux

Comptabilité carbone dans le cadre de la CCNUCC (arrive bientôt)

Présentations et infographies

Séance des communes du GSI (24 mars 2021)

Liens externes

Texte du projet de loi C-12

Résumé législatif de la Bibliothèque du Parlement

État actuel: Deuxième lecture à la Chambre des communes