Finance alignée sur le climat

En tant que marraine du projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois, la sénatrice Galvez partage les ressources de recherche suivantes pour fournir un contexte au public et aux parlementaires et pour mieux éclairer son processus législatif.

Documents officiels

Texte du projet de loi S-243
Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Aperçu législatif de la LFAC
Résumé de la justification et des éléments clés de la Loi sur la finance alignée sur le climat. Mise à jour mai 2022 (version précédente).

Notes d'information et documents à l'appui

Livre blanc : Aligner la finance canadienne sur les engagements climatiques
Aperçu complet de l'intersection entre le climat et la finance au Canada et des meilleures pratiques internationales, ainsi qu'une série de recommandations pour aligner le secteur financier du Canada sur les engagements climatiques.

Ce que nous avons entendu: Consultations sur l'alignement de la finance canadienne sur les engagements climatiques
Synthèse des commentaires fournis par plus de 40 experts au cours de plusieurs sessions de consultation tenues entre décembre 2021 et janvier 2022.

Liste des entités : à qui la LFAC s'applique-t-elle?
Tableau des entités couvertes par la LFAC avec des exemples pour chaque catégorie.

Présentation d'introduction de la LFAC
Une présentation qui décrit la raison d'être et les principales caractéristiques de la Loi sur la finance alignée sur le climat.

Média

Articles et entrevues

Le Devoir (9 mars 2023): Il faut une Caisse de dépôt à la hauteur de l'urgence environnementale

The Narwhal (10 mars 2023): 5 takeaways from the new climate rules for Canada's big banks

Corporate Knights (15 février 2023): Canada falling behind other countries on ESG investing rules: Report

National Observer (14 février 2023): Canada's financial sector urged to 'take off the blinders' and prioritize climate change

The Conversation (6 novembre 2022): A Canadian senator aims to end the widespread financial backing of fossil fuels

National Observer (1er novembre 2022): Do bank directors have a legal obligation to get real on climate?

The Hamilton Spectator (8 août 2022): Sen. Rosa Galvez is crafting policy for transparency in financial sector

L'Initiative canadienne de droit climatique (9 juin 2022): Canada's financial sector could face climate trouble, unless we implement a policy solution

National Observer (6 mai 2022): 'Deep entanglement' between fossil fuel companies and pension funds cause for concern

What on Earth, CBC Radio One (1er mai 2022): Interview with Laura Lynch on the Climate-Aligned Finance Act (débute à 43:22)

La Presse (13 avril 2022): Les banques doivent passer de la parole aux actes

National Observer (6 avril 2022) : Government risks disaster by barely mentioning financial sector in climate plan

National Observer (5 avril 2022) : Canada is once again shown up on climate finance

Le Devoir (31 mars 2022) : Les grandes banques canadiennes ont augmenté leur aide aux énergies fossiles de 70% en 2021

Green Central Banking (28 mars 2022) : Canadian bill would require climate capital requirements

The Energy Mix (25 mars 2022) : New Senate Bill Targets Financial Institutions that ‘Fuel Climate Risk’

Le Devoir (25 mars 2022) : Dépôt d’un projet de loi pour aligner la finance sur les engagements climatiques du Canada

Corporate Knights (24 mars 2022) : ‘Any delay means risk’: Senator looks to speed up banks’ net-zero journey

Appuis et citations

La loi sur la finance alignée sur le climat est soutenue par les organisations et individus suivants :

Vous pouvez lire la lettre de soutien ici.

« Nous sommes témoins d’une hausse remarquable d’engagements de décarbonisation de la part des secteurs public et privé, mais nous devons faire face à la réalité : notre système financier continue de financer des activités qui alimentent le risque climatique. Les Canadiens demandent des solutions législatives qui permettront d'accélérer la transition et d'atteindre nos objectifs. Le seul scénario dans lequel notre secteur financier se développera et prospérera pour les générations à venir est celui où nous poursuivrons une transition cohérente et ordonnée. »
– L’honorable sénatrice Rosa Galvez, Ph.D., ing., FIC, FSCGC

« Des investisseurs gérant plus de 130 000 milliards de dollars et des entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 5 000 milliards de dollars (et plus à venir) se sont engagés jusqu'à présent à atteindre un objectif d'émissions nettes zéro en ligne avec un avenir à 1,5 degré. L'ampleur du défi exige une approche qui considère l'économie en entier. Le gouvernement a un rôle essentiel à jouer en fournissant les bonnes incitations. Le projet de loi proposé par la sénatrice Galvez permettrait d'uniformiser les règles du jeu et de fournir les incitations adéquates au secteur financier afin de faciliter le cheminement des entreprises et des investisseurs vers la réalisation de leurs engagements de décarbonisation. Le temps presse. Il est temps d'agir pour mettre le Canada sur la voie de la prospérité et de la compétitivité vers un avenir à faible émission de carbone. »
– Professeur Amr Addas, conseiller stratégique pour la durabilité, Université Concordia

« Il y a déjà beaucoup de travail qui est fait pour aborder le risque du changement climatique pour une entreprise individuelle ou une banque, mais ce qui est précieux dans la Loi sur la finance alignée sur le climat est qu'elle aborde le risque systémique que ces institutions imposent à l'économie réelle en finançant l'expansion des combustibles fossiles. Les banques ne risquent pas de faire faillite à cause de ces activités, mais leurs investissements collectifs risqués ‒ susceptibles d'entraîner des actifs égarés et des travailleurs délaissés ‒ posent un risque pour la stabilité de l'économie canadienne dans son ensemble. »
– Dr. Ellen Quigley, Associée de recherche principale (Risque climatique et finance durable), Université de Cambridge

« La Loi sur la finance alignée sur le climat apporte la clarté et la prévisibilité nécessaires pour permettre au secteur financier canadien d'être compétitif à l'échelle mondiale sur un pied d'égalité. Elle met les acteurs et les organismes de réglementation du secteur financier canadien en mesure de contribuer de manière substantielle à maintenir les émissions du Canada à des niveaux sûrs. Et, plus important encore, elle donne aux Canadiens la visibilité dont ils ont besoin pour investir leurs économies en pensant à un avenir climatique sûr. »
– Celine Bak, présidente et fondatrice, Analytica Advisors

« Afin de contribuer à la lutte aux changements climatiques, le Canada doit modifier le mode de fonctionnement du système financier afin de favoriser l’allocation des capitaux, investis et prêtés, vers des activités plus durables au plan environnemental et social. Les mesures proposées dans le projet deLoi sur la finance alignée sur le climat contribueront à rendre le secteur financier et l’économie canadienne plus résilients aux risques associés à la crise climatique et permettront aux épargnants canadiens de contribuer aux solutions et à accélérer la transition vers une économie sobre en carbone. »
– François Meloche, directeur – engagement actionnarial, Æquo

« La finance et l'investissement durables sont un domaine dynamique qui évolue rapidement. La Loi sur la finance alignée sur le climat contribue grandement à aligner le financement durable canadien sur les nouveaux développements internationaux tels que la nouvelle taxonomie verte de l'Union européenne. Les fonds de pension devraient déjà clarifier la portée de leur obligation fiduciaire dans le contexte des changements climatiques, et la Loi renforce et codifie cette démarche. Plus ces responsabilités seront claires, mieux ce sera. »
– Keith Ambachtsheer, directeur émérite, International Centre for Pension Management

Collaborateurs

Ce projet a été une collaboration avec les groupes suivants :

L'Écosystème de la durabilité Concordia

La Fondation Familiale Trottier

Avec remerciement spécial à Jérôme Lussier

Le contenu de ces documents est uniquement destiné à des fins d'information. Rien dans ces documents ne doit être interprété comme un conseil juridique ou professionnel et vous ne pouvez pas vous fier au contenu de ces documents en tant que tel.