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Finance alignée sur le climat

La Loi sur la finance alignée sur le climat a été présentée en mars 2022 et a depuis reçu le soutien de 120 organisations d'un bout à l'autre du pays et par des députés de quatre des cinq partis de la Chambre des communes

En tant que marraine du projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois, la sénatrice Galvez partage les ressources de recherche suivantes pour fournir un contexte au public et aux parlementaires et pour mieux éclairer son processus législatif.

Documents officiels

Texte du projet de loi S-243
Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Aperçu législatif de la LFAC
Résumé de la justification et des éléments clés de la Loi sur la finance alignée sur le climat. Mise à jour mai 2022 (version précédente).

Motion 84 du député Turnbull demandant au gouvernement d'utiliser tous les outils législatifs et réglementaires dont il dispose pour aligner le régime financier du Canada avec l’Accord de Paris

 

Média

Articles et entrevues

TheFutureEconomy.ca (2 février 2024): Climate-Aligned Finance Will Future-Proof Canada's Economy

The Energy Mix (23 janvier 2024): Prepare for the Worst, Bank Regulator Says, But Not on Climate Risk

SooToday (18 décembre 2023): Full disclosure: companies face emissions reporting mandates even as Canada lags

The Hill Times (11 décembre 2023): Canada needs to up its game on climate finance

Radio-Canada (4 décembre 2023): Finances et changements climatiques : le Canada "à la traîne"

ESG Investor (21 juin 2023): CAFA to Catapult Canada to Climate Leader

The Hill Times (12 juin 2023): Here come the climate-aligned finance firefighters

La Presse (7 juin 2023): Greenpeace réclame une réglementation

Green Central Banking (30 mai 2023): Canadian MPs back proposal to align finance with Paris goals

The Energy Mix (30 mai 2023): House of Commons Motion, Senate Bill Urge New Climate Rules for Financial Institutions

National Observer (30 mai 2023): Regulators urged to consider 'unrivalled' bank concentration over RBC's bid to buy HSBC Canada

The Globe and Mail (25 mai 2023): Senator on a mission to make finance industry prioritize climate objectives

Toronto Star (19 mai 2023): Federal lawmakers back call to force banks, insurers and pension funds to follow climate-friendly investment rules

L'Actualité (18 mai 2023): Climat: des députés de quatre partis veulent forcer la main des banques

Toronto Star (14 mai 2023): Canada’s financial sector needs to step up its climate change game. Here’s how my legislation would help

The Hill Times (3 mai 2023): It's time to stop stalling and advance the Climate-Aligned Finance Act

Policy Options (21 avril 2023): The banking meltdown is an omen for an even bigger risk: climate chaos

iPolitics (6 avril 2023): Senate environment committee chair hopes her bill will make financial sector more climate-conscious

Toronto Star (28 mars 2023): Sun Life's fossil fuel investments could put customers' health at risk, new shareholder proposal claims

Le Devoir (9 mars 2023): Il faut une Caisse de dépôt à la hauteur de l'urgence environnementale

The Narwhal (10 mars 2023): 5 takeaways from the new climate rules for Canada's big banks

Corporate Knights (15 février 2023): Canada falling behind other countries on ESG investing rules: Report

National Observer (14 février 2023): Canada's financial sector urged to 'take off the blinders' and prioritize climate change

The Conversation (6 novembre 2022): A Canadian senator aims to end the widespread financial backing of fossil fuels

National Observer (1er novembre 2022): Do bank directors have a legal obligation to get real on climate?

The Hamilton Spectator (8 août 2022): Sen. Rosa Galvez is crafting policy for transparency in financial sector

L'Initiative canadienne de droit climatique (9 juin 2022): Canada's financial sector could face climate trouble, unless we implement a policy solution

National Observer (6 mai 2022): 'Deep entanglement' between fossil fuel companies and pension funds cause for concern

What on Earth, CBC Radio One (1er mai 2022): Interview with Laura Lynch on the Climate-Aligned Finance Act (débute à 43:22)

La Presse (13 avril 2022): Les banques doivent passer de la parole aux actes

National Observer (6 avril 2022) : Government risks disaster by barely mentioning financial sector in climate plan

National Observer (5 avril 2022) : Canada is once again shown up on climate finance

Le Devoir (31 mars 2022) : Les grandes banques canadiennes ont augmenté leur aide aux énergies fossiles de 70% en 2021

Green Central Banking (28 mars 2022) : Canadian bill would require climate capital requirements

The Energy Mix (25 mars 2022) : New Senate Bill Targets Financial Institutions that ‘Fuel Climate Risk’

Le Devoir (25 mars 2022) : Dépôt d’un projet de loi pour aligner la finance sur les engagements climatiques du Canada

Corporate Knights (24 mars 2022) : ‘Any delay means risk’: Senator looks to speed up banks’ net-zero journey

Éditoriaux

Éditorial dans iPolitics (19 juillet 2023): The unintended consequences of RBC's takeover of HSBC: A climate perspective

Éditorial dans Research Money (5 juillet 2023): Investing in a climate-resilient future: The economic case for climate-aligned finance

Éditorial dans iPolitics (31 mars 2022) : Government must own its role in an orderly climate transition

Éditorial dans Le Soleil (26 mars 2022) : Pour un secteur financier aligné sur le climat

Éditorial dans le Hill Times (16 février 2022) : Aligning finances to the new climate reality: fix finance, fix the climate

Éditorial dans iPolitics (30 juin 2021) : Ready, set, go net zero! Now begins the race of our lives​

Communiqués de presse

Nouveau rapport : Aligner les finances canadiennes sur les engagements climatiques, le Canada est à la traîne par rapport à ses pairs en matière de législation en finance durable (31 octobre 2023)

Le projet de loi novateur sur la finance alignée sur le climat sera étudié par un comité sénatorial (8 juin 2023)

Les parlementaires demandent au gouvernement d'agir en faveur d'une finance alignée sur le climat (17 mai 2023)

Réponse officielle de la sénatrice Rosa Galvez au rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable sur la surveillance des risques financiers liés aux changements climatiques par le Bureau du surintendant des institutions financières (20 avril 2023)

Le projet de loi S-243, finance alignée sur le climat, a un an - et n'a jamais été aussi nécessaire (24 mars 2023)

Réponse officielle de la sénatrice Rosa Galvez à la ligne directrice B-15 sur la gestion des risques climatiques du Bureau du surintendant des institutions financières (7 mars 2023)

Réponse officielle de la sénatrice Rosa Galvez au cadre juridique d’impact des Principes pour l’Investissement Responsable pour le Canada (13 février 2023)

La sénatrice indépendante Rosa Galvez dépose un projet de loi pour aligner le secteur financier canadien sur nos engagements climatiques (24 mars 2022)

Conférence de presse

Aligner le système financier sur les engagements climatiques (18 mai 2023)

 

Notes d'information et documents à l'appui

Livre blanc : Aligner la finance canadienne sur les engagements climatiques
Aperçu complet de l'intersection entre le climat et la finance au Canada et des meilleures pratiques internationales, ainsi qu'une série de recommandations pour aligner le secteur financier du Canada sur les engagements climatiques.

Ce que nous avons entendu: Consultations sur l'alignement de la finance canadienne sur les engagements climatiques
Synthèse des commentaires fournis par plus de 40 experts au cours de plusieurs sessions de consultation tenues entre décembre 2021 et janvier 2022.

Liste des entités : à qui la LFAC s'applique-t-elle?
Tableau des entités couvertes par la LFAC avec des exemples pour chaque catégorie.

Présentation d'introduction de la LFAC
Une présentation qui décrit la raison d'être et les principales caractéristiques de la Loi sur la finance alignée sur le climat.

 

Discours

Rosa Galvez : Discours sur la LFAC en deuxième lecture (7 avril 2022)

Julie Miville-Dechêne : Discours sur la LFAC en deuxième lecture (5 mai 2022)

Lucie Moncion : Discours sur la LFAC en deuxième lecture (12 mai 2022)

Marilou McPhedran : Discours sur la LFAC en deuxième lecture (4 mai 2023)

 

Autres liens

Soumission sur la version à l'étude de l'exercice normalisé d'analyse de scénarios climatiques du BSIF (anglais seulement)

Information du projet de loi sur LegisInfo

Communiqué de presse: Dépôt de la LFAC

Collaborateurs

Ce projet a été une collaboration avec les groupes suivants :

John Molson School of BusinessSoftware Systems (BCompSc) - SUSPENDED ADMISSIONS

L'Écosystème de la durabilité Concordia

Trottier Family Foundation

La Fondation Familiale Trottier

Avec remerciement spécial à Me Karine Péloffy, Nick Zrinyi, Stéphane Laviolette, et Jérôme Lussier

 


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