Sénatrice Rosa Galvez

Ottawa, le 24 mars 2022 – L’honorable sénatrice Rosa Galvez a présenté en chambre du Sénat aujourd’hui le projet de loi S-243, la Loi sur la finance alignée sur le climat, une mesure législative visant à aligner les activités des institutions financières fédérales et des entités réglementées au niveau fédéral sur les engagements climatiques du Canada. La loi guiderait le secteur financier canadien dans une transition ordonnée vers une économie à faible émission de carbone afin d'atteindre nos objectifs climatiques tout en protégeant le système financier des risques systémiques posés par les changements climatiques.

La nouvelle loi exigerait des institutions financières et des sociétés d'État qu'elles élaborent des plans d'action et des cibles; établirait un devoir d'alignement sur les engagements climatiques pour les administrateurs et les dirigeants des entités; exigerait la nomination d'une personne ayant une expertise climatique dans certains conseils d'administration; et établirait une exigence de suffisance du capital proportionnelle aux risques climatiques générés par les institutions financières.

La Loi sur les finances alignées sur le climat est le résultat de consultations avec des douzaines d'experts nationaux et internationaux en matière de finances durables et s'appuie sur le livre blanc intitulé Aligner la finance canadienne sur les engagements climatiques récemment publié par la sénatrice Galvez, en collaboration avec le professeur Amr Addas, conseiller stratégique pour la durabilité à l'Université Concordia.

Ce projet de loi est une première étape nécessaire vers une véritable action climatique au Canada. Il vise à faire des progrès opportuns et significatifs pour sauvegarder la stabilité des systèmes financiers et climatiques.

La sénatrice Rosa Galvez est ingénieure environnementale, professeure à l'Université Laval, sénatrice indépendante de la province de Québec et présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas. Elle a parrainé au Sénat la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, adoptée en juin 2021, et a reçu le prix Clean50 2021 pour son travail parlementaire en politique environnementale. Elle a assisté à la COP26 à Glasgow pour plaider en faveur d'une action législative exigeant que les activités financières soutiennent et s'alignent sur les engagements climatiques.

 

Citations

« Nous sommes témoins d’une hausse remarquable d’engagements de décarbonisation de la part des secteurs public et privé, mais nous devons faire face à la réalité : notre système financier continue de financer des activités qui alimentent le risque climatique. Les Canadiens demandent des solutions législatives qui permettront d'accélérer la transition et d'atteindre nos objectifs. Le seul scénario dans lequel notre secteur financier se développera et prospérera pour les générations à venir est celui où nous poursuivrons une transition cohérente et ordonnée. »
– L’honorable sénatrice Rosa Galvez, Ph.D., ing., FIC, FSCGC

« Des investisseurs gérant plus de 130 000 milliards de dollars et des entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 5 000 milliards de dollars (et plus à venir) se sont engagés jusqu'à présent à atteindre un objectif d'émissions nettes zéro en ligne avec un avenir à 1,5 degré. L'ampleur du défi exige une approche qui considère l'économie en entier. Le gouvernement a un rôle essentiel à jouer en fournissant les bonnes incitations. Le projet de loi proposé par la sénatrice Galvez permettrait d'uniformiser les règles du jeu et de fournir les incitations adéquates au secteur financier afin de faciliter le cheminement des entreprises et des investisseurs vers la réalisation de leurs engagements de décarbonisation. Le temps presse. Il est temps d'agir pour mettre le Canada sur la voie de la prospérité et de la compétitivité vers un avenir à faible émission de carbone. »
– Professeur Amr Addas, conseiller stratégique pour la durabilité, Université Concordia

« Il y a déjà beaucoup de travail qui est fait pour aborder le risque du changement climatique pour une entreprise individuelle ou une banque, mais ce qui est précieux dans la Loi sur la finance alignée sur le climat est qu'elle aborde le risque systémique que ces institutions imposent à l'économie réelle en finançant l'expansion des combustibles fossiles. Les banques ne risquent pas de faire faillite à cause de ces activités, mais leurs investissements collectifs risqués ‒ susceptibles d'entraîner des actifs égarés et des travailleurs délaissés ‒ posent un risque pour la stabilité de l'économie canadienne dans son ensemble. »
– Dr. Ellen Quigley, Associée de recherche principale (Risque climatique et finance durable), Université de Cambridge

« La Loi sur la finance alignée sur le climat apporte la clarté et la prévisibilité nécessaires pour permettre au secteur financier canadien d'être compétitif à l'échelle mondiale sur un pied d'égalité. Elle met les acteurs et les organismes de réglementation du secteur financier canadien en mesure de contribuer de manière substantielle à maintenir les émissions du Canada à des niveaux sûrs.  Et, plus important encore, elle donne aux Canadiens la visibilité dont ils ont besoin pour investir leurs économies en pensant à un avenir climatique sûr. »
– Celine Bak, présidente et fondatrice, Analytica Advisors 

« Afin de contribuer à la lutte aux changements climatiques, le Canada doit modifier le mode de fonctionnement du système financier afin de favoriser l’allocation des capitaux, investis et prêtés, vers des activités plus durables au plan environnemental et social. Les mesures proposées dans le projet de Loi sur la finance alignée sur le climat contribueront à rendre le secteur financier et l’économie canadienne plus résilients aux risques associés à la crise climatique et permettront aux épargnants canadiens de contribuer aux solutions et à accélérer la transition vers une économie sobre en carbone. »
– François Meloche, directeur – engagement actionnarial, Æquo 

« La finance et l'investissement durables sont un domaine dynamique qui évolue rapidement. La Loi sur la finance alignée sur le climat contribue grandement à aligner le financement durable canadien sur les nouveaux développements internationaux tels que la nouvelle taxonomie verte de l'Union européenne. Les fonds de pension devraient déjà clarifier la portée de leur obligation fiduciaire dans le contexte des changements climatiques, et la Loi renforce et codifie cette démarche. Plus ces responsabilités seront claires, mieux ce sera. »
– Keith Ambachtsheer, directeur émérite, International Centre for Pension Management

 

Liens connexes :

• Lire le texte du projet de loi
• Lire le livre blanc Aligner la finance canadienne sur les engagements climatiques
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Stéphane Laviolette, Conseiller en stratégie politique et gestionnaire de bureau
Bureau de la sénatrice Rosa Galvez
613-996-2210 | Stephane.Laviolette@sen.parl.gc.ca

Nicholas Zrinyi, Analyste des politiques
Bureau de la sénatrice Rosa Galvez
613-292-6974 | Nicholas.Zrinyi@sen.parl.gc.ca