Liste des pays avec des engagements net-zéro et une législation sur la responsabilité climatique

Recherché et compilé par Nick Zrinyi, analyste de politiques

Le contenu de ce document est à titre informatif uniquement. Rien dans ce document ne doit être interprété comme un avis juridique ou professionnel et vous ne pouvez pas vous fier au contenu de ce document en tant que tel.

Les engagements de carboneutralité peuvent prendre la forme d’une loi, d’une présentation aux Nations Unies, d’un énoncé de politique, d’un accord de coalition, d’autres déclarations publiques crédibles ou d’une combinaison de ces éléments. Il est important de noter que les engagements de carboneutralité et les lois sur la responsabilisation en matière de climat sont différents, bien qu’il y ait un certain recoupement. Un pays peut avoir un engagement sans loi, ou avoir récemment pris un engagement qui n’est pas reflété dans ses lois actuelles. La Finlande, par exemple, a conclu un accord de coalition à compter de 2019 pour atteindre la carboneutralité d’ici 2035, mais sa loi sur le changement climatique de 2015 n’exige qu’une réduction de 80 % d’ici 2050. Nous tenons également compte des 121 pays qui participent à l’Alliance pour l’ambition climatique, bien qu’il y ait là aussi un certain recoupement. Leur engagement consiste à « atteindre l’objectif de zéro émission nette de CO2 avant 2050 ». Cependant, la nature de cet engagement, ses modalités et ses exigences précises ne sont pas claires pour le moment et sont donc incluses ici à titre d’information plutôt que dans les tableaux qui suivent.

Ces listes ne sont pas exhaustives et sont fournies à titre informatif seulement. Elles ont été compilées en mars 2021.

Points saillants :

  • Deux nations ont déjà atteint l’objectif de zéro émission nette et prétendent maintenant avoir un bilan carbone négatif.
  • Trente-trois autres pays se sont engagés à atteindre la carboneutralité avant ou d’ici 2050.
  • Cinq pays de l’OCDE se sont engagés à atteindre la carboneutralité avant 2050.
  • Au moins 15 pays ont intégré à leurs lois un système de responsabilisation en matière de climat. Étant donné qu’il n’existe pas de norme internationale en matière de « responsabilisation », cette catégorie pourrait être considérablement élargie, en fonction des critères utilisés. Les lois énumérées sont soit récentes, complètes ou faciles à trouver (aucune n’a été exclue de façon intentionnelle).
CRITÈRES NOMBRE DE PAYS
Ont déjà un bilan carbone négatif 2
Engagement – avant 2050 7
Engagement – d’ici 2050 26
Engagement – après 2050  
Loi – avant/au plus tard en 2050 11
Loi – après 2050 4

 


Pays qui ont des engagements de carboneutralité

Carboneutralité déjà atteinte ou visée avant 2050

PAYS SOURCE DATE DE LA CARBONEUTRALITÉ
Suriname ONU Info (2020) Atteinte en 2014
Bhoutan Exposé de politique (2021) [disponible en anglais seulement] Atteinte… Toujours respectée
Maldives Présentation à l’ONU (2020) [disponible en anglais seulement] 2030
Norvège Position de principe (2015) [disponible en anglais seulement] 2030 (2050 sans compensations internationales)
Uruguay Présentation à l’ONU (2020) [disponible en anglais seulement] 2030
Finlande Accord de coalition (2019) [disponible en anglais seulement] 2035
Islande Stratégie climatique (2020) [disponible en anglais seulement] 2040
Autriche Position de principe (2020) [disponible en anglais seulement] 2040
Suède Cadre de la politique climatique (2017) [disponible en anglais seulement] 2045

 

Carboneutralité après 2050

PAYS LOI DATE DE LA CARBONEUTRALITÉ
Chine Annonce à l’ONU (2020) [disponible en anglais seulement] 2060
Brésil Présentation à l’ONU (2020) [disponible en anglais seulement] 2060
Singapour Présentation à l’ONU (2020) [disponible en anglais seulement]

« Le plus tôt possible dans la seconde

moitié du siècle »

 

Carboneutralité d’ici 2050

PAYS SOURCE DATE DE LA CARBONEUTRALITÉ
EUROPE
Royaume-Uni Le Royaume-Uni devient la première grande économie à adopter une loi sur les émissions nettes nulles (2019) [disponible en anglais seulement] 2050
France Loi relative à l’énergie et au climat (2019) 2050
Danemark Loi sur le climat (2020) [disponible en danois et anglais seulement] 2050
Allemagne Loi allemande sur l’action climatique (2020) [disponible en anglais seulement] 2050
Nouvelle-Zélande Loi de modification de la réponse au changement climatique (carboneutralité) (2019) [disponible en anglais seulement] 2050
Hongrie Projet de loi sur la déclaration de l’urgence climatique (2020) [disponible en hongrois seulement] 2050
Japon La promesse de carboneutralité du Japon place le charbon sous les projecteurs (2020) [disponible en anglais seulement] 2050
Corée du Sud Présentation à l’ONU (2020) [disponible en anglais seulement] 2050
Suisse Présentation à l’ONU (2020) [disponible en anglais seulement] 2050
Slovaquie Présentation à l’ONU (2020) [disponible en anglais seulement] 2050
Espagne Énoncé de politique (2020) [disponible en anglais seulement] et projet de loi… introuvable 2050
Portugal Position de principe (2018) [disponible en anglais seulement] 2050
UE Pacte vert (2019) 2050
Irlande Accord de coalition (2020) [disponible en anglais seulement] 2050
AMÉRIQUES
Argentine Plan actualisé présenté à l’ONU (2020) [disponible en espagnol seulement] 2050
Chili Énoncé de politique (2019) et présentation à l’ONU (2020) [disponibles en anglais seulement] 2050
Colombie Présentation à l’ONU (2020) [disponible en espagnol seulement] 2050
Costa Rica Énoncé de politique (2019) et présentation à l’ONU (2020) [disponibles en anglais seulement] 2050
Panamá Présentation à l’ONU (2020) [disponible en espagnol seulement] 2050
Grenade Présentation à l’ONU (2020) [disponible en anglais seulement] 2050
États-Unis Promesse électorale (2020) [disponible en anglais seulement] 2050
Canada Énoncé de politique (2020) 2050
TOUS LES AUTRES
Fidji Présentation à l’ONU (2018) [disponible en anglais seulement] 2050
Îles Marshall Présentation à l’ONU (2018) [disponible en anglais seulement] 2050
Népal Présentation à l’ONU (2020) [disponible en anglais seulement] 2050
Afrique du Sud Position de principe (2020) [disponible en anglais seulement] 2050

 

 

Pays qui ont adopté une loi sur la responsabilisation en matière de climat

Carboneutralité d’ici 2050

PAYS LOI OBJECT
Suède Cadre de la politique climatique (2017) [disponible en anglais seulement] Carboneutralité d’ici 2045
Royaume-Uni Loi sur le changement climatique (2008) [disponible en anglais seulement] Carboneutralité d’ici 2050
France Loi relative à l’énergie et au climat (2019) Carboneutralité d’ici 2050
Danemark Loi sur le climat [disponible en danois seulement] (2020) 70 % des émissions de 1990 en 2030 et carboneutralité d’ici 2050
Norvège Loi sur le changement climatique (2019) [disponible en norvégien seulement] 2050
Fidji Loi sur le changement climatique (2019) (ébauche) [disponible en anglais seulement] Carboneutralité d’ici 2050
Nouvelle-Zélande Loi de modification de la réponse au changement climatique (carboneutralité) (2019) [disponible en anglais seulement] Carboneutralité d’ici 2050
Hongrie Projet de loi sur la déclaration de l’urgence climatique (2020) [disponible en hongrois seulement] 55 % d’ici 2030, carboneutralité d’ici 2050
Espagne Projet de loi sur le changement climatique et la transition énergétique (2020) [disponible en anglais seulement] Carboneutralité au plus tard en 2050
Allemagne Loi sur l’action climatique (2020) [disponible en anglais seulement] Carboneutralité d’ici 2050
Irlande Bilan d'action pour le climat et de développement sobre en carbone (2021) [disponible en anglais seulement] Carboneutralité d’ici 2050

Carboneutralité après 2050, ou pas du tout

PAYS LOI OBJECTIF
Mexique Loi générale sur le changement climatique (2012) [disponible en anglais seulement] 50 % sous les niveaux de 2000 d’ici 2050
Algérie Le plan national Climat (2013) [disponible en anglais seulement] De 7 à 22 % d’ici 2030 par rapport au niveau de référence de 2013
Pays-Bas Loi sur le climat (2019) [disponible en néerlandais seulement] 49 % d’ici 2030 et 95 % d’ici 2050, 100 % d’électricité propre en 2050
Finlande Loi sur le changement climatique (2015) [disponible en anglais seulement]

80 % d’ici 2050