Responsabilité climatique
À titre de marraine au Sénat du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, la sénatrice Galvez partage les ressources de recherche suivantes afin de situer le contexte pour le public et les parlementaires et mieux informer son processus législatif.
Les documents offrent d’importantes comparaisons avec d’autres lois de responsabilité climatique adoptées à l’international ainsi que de l’information sur les implications des engagements internationaux et de la science du climat pour le Canada.
Notes d'information
Tableau de comparaison de la législation internationale sur la responsabilité climatique (PDF)
Liste des pays avec des engagements net-zéro et une législation sur la responsabilité climatique (PDF)
Tableau de comparaison des lois provinciales sur le net zéro (PDF)
La juste part du Canada dans les réductions d’émissions en vertu de l’Accord de Paris (PDF)
Tableau comparatif des comités d'experts conseils climatiques à l'international (PDF)
Présentations et infographiques
Calendrier de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Séance des communes du GSI (16 juin 2021)
Séance des communes du GSI (24 mars 2021)
Liens externes
Résumé législatif de la Bibliothèque du Parlement
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