Sénatrice Rosa Galvez

Qu'est-ce que l'écoblanchiment?

L'écoblanchiment est une pratique trompeuse que certaines entreprises peuvent utiliser pour induire les consommateurs en erreur quant aux avantages environnementaux de leurs produits, services ou activités, afin de paraître plus écoresponsables qu'elles ne le sont réellement. Cela peut prendre la forme d'affirmations exagérées, d'un langage vague ou d'emballages trompeurs qui suggèrent qu'un produit ou un service est durable, écologique ou vert, alors qu'en réalité, il ne l'est peut-être pas.

Pourquoi les mesures contre l'écoblanchiment sont-elles importantes?

L'objectif de l'écoblanchiment est souvent de tirer profit de la demande croissante des consommateurs pour des produits écoresponsables sans faire les efforts réels nécessaires pour réduire les dommages environnementaux. C'est une façon pour les entreprises de profiter de la tendance « verte » sans s'engager dans des changements environnementaux significatifs. L'écoblanchiment entrave la capacité des consommateurs à faire des choix éclairés et constitue un obstacle majeur à la lutte contre les changements climatiques. En effet, les Nations Unies ont souligné que « l'écoblanchiment promeut de fausses solutions à la crise climatique qui détournent l'attention des mesures concrètes et crédibles et les retardent »

La loi sur la concurrence

La loi sur la concurrence est la loi fédérale canadienne visant à garantir l’équité et la compétitivité des marchés. Elle favorise l’efficacité économique et l’innovation, tout en soutenant le choix des consommateurs et la concurrence des prix. Elle contribue également à garantir que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, puissent rivaliser sur un pied d’égalité. La loi interdit par ailleurs la publicité mensongère ou trompeuse ainsi que les pratiques commerciales trompeuses.

Les dispositions de la loi relatives à l'écoblanchiment figurent à l’article 74.01 (pratiques commerciales trompeuses).

En 2024, la loi sur la concurrence a été modifiée afin d’introduire des dispositions visant spécifiquement l'écoblanchiment. Ces dispositions exigent que les allégations environnementales concernant un produit, un service, une entreprise ou une activité commerciale soient étayées par des tests ou des preuves adéquats et appropriés. En contribuant à garantir que les allégations environnementales utilisées à des fins de marketing sont véridiques et fondées sur des preuves, ces dispositions visent à protéger les consommateurs contre les informations trompeuses et à soutenir les objectifs climatiques du Canada.

Cependant, en 2026, de nouvelles modifications apportées à la loi sur la concurrence ont supprimé l’obligation de justifier les allégations environnementales concernant une entreprise ou ses activités à l’aide d’une « méthodologie internationalement reconnue » et ont privé les parties privées de la possibilité de présenter des requêtes au Tribunal de la concurrence en vertu de l’article 74.01(1)(b.2) de la loi, réservant ce droit au seul commissaire à la concurrence. Bien que les entreprises soient toujours tenues de fournir une « justification adéquate et appropriée » pour ces allégations, certains observateurs ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait que ces modifications pourraient affaiblir la capacité de la loi à dissuader et à lutter contre l'écoblanchiment.