Sénatrice Rosa Galvez

Ottawa, le 7 mars 2023 – L'honorable Rosa Galvez, sénatrice indépendante, a fait les déclarations suivantes en réaction à la directive du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) sur la gestion des risques climatiques :

« Il s'agit d'un bon premier pas dans l'établissement de lignes directrices rigoureuses en matière de divulgation pour les institutions financières sous réglementation fédérale. Cependant, si le Canada veut respecter ses obligations en vertu de l'Accord de Paris, ou même son objectif de réduction des émissions de 2026 de 20 % par rapport aux niveaux de 2005, les régulateurs doivent non seulement exiger des institutions canadiennes qu'elles divulguent leurs risques climatiques, mais aussi qu'elles alignent activement leurs activités sur les engagements climatiques. »

« La principale amélioration par rapport au projet de ligne directrice est l'inclusion spécifique d'un scénario « qui limite le réchauffement au niveau de (...) 1,5℃ au-dessus des niveaux préindustriels, sur la base de l'Accord de Paris de 2015 » lors de l'évaluation de la résilience de la stratégie. La référence explicite de la ligne directrice finale à des scénarios climatiques tels que ceux de l'Agence internationale de l'énergie est également une rigueur supplémentaire bienvenue. Cette inclusion garantit que le marché financier canadien devra enfin commencer à planifier - et, espérons-le, à contribuer à - une transition profonde qui évite les changements climatiques dangereux. »

« Malheureusement, sans une mesure législative comme le projet de loi S-243, la Loi sur la finance alignée sur le climat (LFAC), il est peu probable que le BSIF et les principaux acteurs du marché s'orientent vers la double matérialité, c'est-à-dire qu'ils reconnaissent l'impact des institutions financières, et en fait de l'ensemble du système financier canadien, sur le climat. En effet, en réponse à des commentaires suggérant une telle démarche, le BSIF a fait référence à son « mandat législatif » pour refuser d'aller dans cette direction. »

« La ligne directrice ne fait que reconnaître l'importance de l'adéquation des fonds propres pour atténuer les risques liés au climat en déclarant vaguement qu’une institution doit « maintenir des réserves de fonds propres et de liquidités suffisantes pour couvrir son exposition aux risques climatiques ». Non seulement une règle « un pour un » devrait être instituée pour traiter les risques microprudentiels liés à toute nouvelle ressource ou infrastructure de combustible fossile, mais une nouvelle surcharge en capital devrait également être développée pour traiter les risques macroprudentiels que le soutien financier aux activités liées aux combustibles fossiles pose à la société dans son ensemble, ce que fait mon projet de loi. »

« Dans l'ensemble, la publication de cette ligne directrice souligne à quel point il est important que le projet de loi S-243, la Loi sur la finance alignée sur le climat (LFAC) devienne loi. En vertu de cette loi, le BSIF serait tenu de faire beaucoup plus en faisant modifier sa propre loi habilitante pour s'assurer que toutes les entités qu'il réglemente ou supervise s'alignent sur les engagements climatiques. »

À propos de Rosa Galvez, Ph.D., ing., FIC, FSCGC

La sénatrice Rosa Galvez est ingénieure environnementale, ancienne professeure à l'Université Laval, sénatrice indépendante de la province de Québec et présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas. Elle a présenté le projet de loi S-243, la Loi sur la finance alignée sur le climat, une loi visant à aligner les activités des institutions financières fédérales et des entités réglementées par le gouvernement fédéral sur les engagements climatiques du Canada en mars 2022. Elle a parrainé au Sénat la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité qui a été adoptée en juin 2021 et a reçu le prix Clean50 2021 pour son travail parlementaire en politique environnementale. Elle a assisté à la COP27 en Égypte pour plaider en faveur d'une action législative exigeant que les activités financières s'alignent sur les engagements climatiques et les soutiennent.

Liens connexes :

• Lire le texte du projet de loi S-243, Loi sur la finance alignée sur le climat
• Lire le livre blanc Aligner la finance canadienne sur les engagements climatiques
• Davantage de ressources sur la LFAC
• En savoir plus sur la sénatrice Rosa Galvez
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Karine Péloffy | Conseillère aux affaires parlementaires et légales | Bureau de la sénatrice Rosa Galvez

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